FORCORA

Article 1 - Date et lieux des actions de formation

Les dates et lieux sont fixés :

• Soit par des documents valant offre de formation, établis et diffusés par FORCORA SASU ;
• Soit par accord entre un ou plusieurs demandeurs de formation et FORCORA SASU.

Article 2 - Inscriptions & Convocations

Les inscriptions doivent parvenir trois semaines avant le début de formation à FORCORA SASU, accompagnées notamment pour les stagiaires individuels, du versement des frais de formation correspondant à 30% de la somme totale de la formation, sauf dispositions contractuelles particulières.

La signature par le bénéficiaire de la formation vaut acceptation des conditions générales d'inscription et de participation aux enseignements de FORCORA SASU.

Nota : l'accès à certains stages fait l'objet de critères particuliers (pré-requis). Veuillez consulter notre offre de formation.

Il appartient à l'entreprise de transmettre aux participants la convocation se rapportant à la formation (Dates, lieu, horaires, plan d'accès).

Article 3 - Annulation inscription

• En cas d'annulation d'inscription (reçue par FORCORA SASU) moins de dix jours ouvrables avant le début de la formation, une somme égale aux deux tiers du montant des frais de formation reste à la charge du demandeur à titre d'indemnités forfaitaires, sauf cas de force majeure.
• En cas de non-participation d'un stagiaire inscrit ou d'abandon en cours de formation, la totalité des frais de formation est à la charge du demandeur, à titre d'indemnités forfaitaires, sauf cas de force majeure.

Article 4 - Annulation ou report de stage

Certaines circonstances peuvent entraîner de la part de FORCORA SASU l'annulation ou le report d'une action. Dans ce cas, les entreprises ou stagiaires sont avisés au moins une semaine avant le début (sauf force majeure), ne supportent aucuns frais, et ne peuvent prétendre à une indemnisation. En cas de report, le choix est laissé entre le remboursement ou le maintien de l'inscription pour une date ultérieure.

Article 5 - Convention de formation

Conformément à l'article L6353-1 du Code du travail, une convention de formation est établie.

Article 6 - Frais de formation

Les frais comprennent les frais d'enseignement proprement dits et, le cas échéant, les frais annexes. S'il y a lieu, des frais d'hébergement (repas et chambre) peuvent être facturés directement par l'établissement prestataire. La facturation comprend la TVA aux taux applicables.

Article 7 - Paiement

Toute facture est payable à réception net d'escompte. Tout retard entraîne des pénalités (une fois et demie le taux légal). Les paiements doivent être établis à l'ordre de FORCORA SASU.

Article 8 - Obligation des parties

FORCORA SASU s'engage à faire bénéficier chaque participant d'une formation conforme aux finalités prévues. Le participant s'engage à respecter le règlement intérieur. Si la formation a lieu sur un site extérieur, le chef d'entreprise d'accueil s'oblige à respecter la réglementation Hygiène et Sécurité.

Article 9 - Organisation des enseignements

Tous les enseignements sont dispensés sous l'autorité du responsable pédagogique. Le programme est remis en début de formation. Toutes les actions font l'objet d'une évaluation de satisfaction.

Article 10 - Présence des participants

La participation effective résulte de l'émargement des documents de contrôle. Une attestation de participation est délivrée à l'issue du stage. La durée des journées ne saurait excéder les durées prévues par le Code du Travail.

Article 11 - Sous-traitance

FORCORA SASU s'autorise à faire intervenir tout sous-traitant de son choix pour des raisons de technicité ou de disponibilité.

Article 12 - Litiges

En cas de litige et faute de solution amiable, la juridiction compétente est celle du siège de FORCORA SASU.